Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente et Informations Clients

I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats conclus entre vous et nous, en notre qualité de vendeur (Stefan Ruf), via le site Internet www.grandprix-originals.com. Sauf accord contraire, l'application de vos propres conditions générales est expressément exclue.

(2) Est considéré comme consommateur toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou société de personnes dotée de la capacité juridique, agissant dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat.

§ 2 Conclusion du contrat
(1) Le contrat porte sur la vente de marchandises.

(2) En publiant un produit sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via notre système de panier d’achat en ligne, conformément aux conditions indiquées dans la description du produit.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne selon la procédure suivante :
Les produits que vous souhaitez acheter sont placés dans le « panier ». Vous pouvez consulter et modifier votre panier à tout moment.

Après avoir cliqué sur « Commander », « Passer à la commande » ou toute désignation similaire, puis saisi vos données personnelles ainsi que les informations de paiement et de livraison, un récapitulatif de votre commande vous sera présenté.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal Express/Plus/Checkout, Amazon Pay, Sofort), vous serez redirigé soit vers la page récapitulative de notre boutique en ligne, soit vers le site du prestataire de paiement. Après avoir saisi ou sélectionné les informations nécessaires, le récapitulatif de commande vous sera présenté.

Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier, modifier ou annuler les informations saisies. En cliquant sur le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter », « acheter maintenant », « payer » ou toute formulation similaire), vous acceptez juridiquement l’offre et le contrat est conclu.

(4) Les demandes de devis sont sans engagement pour vous. Nous vous adressons alors une offre ferme sous forme écrite (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours, sauf indication contraire dans l’offre.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie de manière automatisée par courrier électronique. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des e-mails est techniquement garantie.

§ 3 Droit de rétention et réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances résultant du même rapport contractuel.

(2) Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 4 Garantie
(1) Les droits légaux relatifs aux défauts s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement à la livraison que les marchandises sont complètes, exemptes de défauts apparents et de dommages liés au transport, et à nous signaler toute réclamation dans les meilleurs délais. Cela n’affecte toutefois pas vos droits légaux.

(3) Si une caractéristique du produit diffère des exigences objectives applicables, cette différence n’est considérée comme convenue que si vous en avez été informé avant votre déclaration contractuelle et si elle a été expressément acceptée entre les parties.

§ 5 Droit applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de son pays de résidence habituelle.

(2) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

II. Informations Clients

1. Identité du vendeur

Grandprix Originals
Propriétaire : Stefan Ruf
Ottostrasse 4b
76227 Karlsruhe
Allemagne

Téléphone : +49 7243 335633
E-mail: info@mygpo.com

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques de conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même ainsi que les possibilités de correction sont régies par les dispositions figurant dans la section « Conclusion du contrat » des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Langue du contrat et conservation du texte contractuel

3.1 La langue du contrat est l’allemand.

3.2 Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant la validation de la commande, les données contractuelles peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légales relatives à la vente à distance ainsi que les présentes conditions générales vous seront envoyées par e-mail.

3.3 Pour les demandes de devis effectuées en dehors du système de panier d’achat, toutes les données contractuelles vous sont transmises sous forme écrite dans le cadre d’une offre ferme.

4. Caractéristiques essentielles des produits ou services

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services figurent dans l’offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués ainsi que les frais de livraison constituent des prix totaux incluant toutes les taxes applicables.

5.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat et sont indiqués séparément au cours du processus de commande.

5.3 Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires (droits de douane, taxes ou frais bancaires) peuvent être exigés et restent à votre charge.

5.4 Les frais de transfert d’argent ou de change sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE mais que le paiement est initié hors de l’Union européenne.

5.5 Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur notre site Internet ou dans l’offre correspondante.

5.6 Sauf indication contraire, les paiements sont exigibles immédiatement après la conclusion du contrat.

6. Conditions de livraison

6.1 Les conditions de livraison, les délais de livraison et les éventuelles restrictions sont indiqués sur notre site Internet ou dans l’offre correspondante.

6.2 Si vous êtes consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises ne vous est transféré qu’au moment de la remise des marchandises, qu’elles soient assurées ou non.

7. Garantie légale des défauts

La responsabilité pour défauts est régie par les dispositions relatives à la garantie figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente et Informations Clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont régulièrement contrôlées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique de ces textes.

Droit de Rétractation pour la Vente de Marchandises

Droit de Rétractation des Consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle indépendante.)

Information relative au droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour :

où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés en une seule fois ; ou
où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien, lorsque vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail) à l’adresse suivante :

Grandprix Originals
Propriétaire : Stefan Ruf
Ottostrasse 4b
76227 Karlsruhe
Allemagne
Téléphone : +49 7243 33560
E-mail: info@mygpo.com

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne via le bouton correspondant (« Rétractation du contrat » ou toute dénomination similaire) disponible sur notre site Internet (www.grandprix-originals.com). Si vous utilisez cette possibilité, nous vous adresserons sans délai un accusé de réception sur un support durable (par exemple par e-mail), indiquant le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exclusions et extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel ;
la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats portant sur :

la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;
la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques fournis sous emballage scellé lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

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